Contrôleur de données

Maxime CHAMPIAT est responsable des données

Données personnelles collectées

Nous vous remercions de bien vouloir lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations vous concernant à la société Bureau d'études 3A (ci-après « Nous »).

Nous mettons régulièrement à jour ce document notamment en fonction des évolutions légales.
Toute mise à jour est disponible sur www.bea3.fr

Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») que nous traitons.
Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de sécurité auxdites DCP, en conformité avec la loi française n°78-17, dite
« Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016.
Lorsque vous remplissez des questionnaires ou documents vous concernant, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir fournir nos prestations de service. 

Si vous ne nous communiquez pas les informations obligatoires, nous ne pourrons pas vous offrir le service attendu.
Nous collectons les DCP vous concernant, que vous nous communiquez volontairement, lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d'une prestation proposée par notre société.

1- Détail des données à caractère personnel collectées

• Nous collectons et traitons des données directement personnelles telles :
  • Nom, prénoms du propriétaire, ses coordonnées postales, téléphoniques, adresse e-mail,
  • Le cas échéant informations supplémentaires telles :
    - identités et coordonnées des occupants du bien (locataire par exemple),
    - identités des personnes chargées de la gestion du syndic,
    - Autres
• Nous collectons et traitons des données indirectement personnelles telles :
  • Section cadastrale
  • Identifiant fiscal
  • Numéros de lots
  • Nombre d'enfants et âge
  • Photos du bien
  • Le résultat des différents diagnostics
  • Des documents annexes contenant des DCP tels,
    • les factures énergies
    • le titre de propriété
    • l'état descriptif de division
    • l'étude thermique
    • le dossier technique globale
    • les plans et croquis

2- Finalité de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation

Nous collectons les DCP vous concernant,
- lorsque vous nous sollicitez pour une demande de devis ou pour la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique de votre bien immobilier ;
- pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, suivi de notre relation client) ;

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En outre, les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

3- Détail des destinataires des données personnelles

La loi nous impose de transmettre dans certains cas certaines DCP à des autorités publiques, voire à certains acteurs privés, sans obtenir votre consentement préalable ; dans les autres cas nous ne transmettons vos DCP qu’après autorisation préalable de votre part.

DCP transmises sans autorisation préalable de l'intéressé (propriétaire) :

• DPE  : DCP transmises à l'ADEME
• AUDIT : DCP transmises à l'ADEME
• En cas de litige : DCP transmises à notre assureur Responsabilité Civile Professionnelle
• DCP transmises à l’éditeur de notre logiciel terrain, à savoir la société Analysimmo et à la société chargée de l’hébergement de nos données, à savoir la société ionos.
• Nous sous-traitons à la société
• Nous faisons appel aux services de la société 1&1 pour la gestion de
  nos courriels
• Le cabinet d’expertise comptable SARDA est chargé de la comptabilité de notre cabinet.

DCP transmises avec autorisation préalable du propriétaire :

• Ensemble des rapports au Syndic de copropriété
• Ensemble des rapports à l'ANAH

4- Détail du lieu de stockage des données personnelles et des modalités de sécurité

Les données à caractère personnel que nous collectons sont stockées dans les bases de données de notre prestataire de services Analysimmo.

5- Détail des droits des personnes concernées par le traitement et leurs données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès de rectification de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Sous réserve des obligations légales qui incombent aux diagnostiqueurs immobiliers, vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos DCP.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection ainsi que le cas échéant d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à notre service client, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

• soit par courriel : contact@be3a.fr
• soit par courrier postal : 42 boulevard Saint Louis 43000 Le Puy-en-Velay

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai compris entre 1 et 3 mois suivant la réception de ladite demande.